Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Sont insérés dans le même décret, après l'article 31, un article 31-1 et un article 31-2 ainsi rédigés : « Art. 31-1. - I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux sont reclassés dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur principal suivant le tableau de correspondance ci-dessous : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30/07/1998 page 11609 à 11610 ============================================= « II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30/07/1998 page 11609 à 11610 ============================================= « Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996. « Art. 31-2. - I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux qui étaient classés sur les 2e et 3e échelons provisoires dans le grade d'ingénieur principal, selon les modalités fixées à l'article 31-II, sont reclassés dans le corps des ingénieurs au grade d'ingénieur principal suivant le tableau ci-dessous : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30/07/1998 page 11609 à 11610 ============================================= « II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionné à l'article 15 dudit décret sont faites selon le tableau de correspondance ci-dessous : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30/07/1998 page 11609 à 11610 ============================================= « Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996. »