Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727215
Texte parentLEGITEXT000005626288
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 3 février 1993 susvisé et mentionné à l'article 1er dudit arrêté est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs principaux : « Ingénieurs principaux ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30/07/1998 page 11613 =============================================
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