Arrêté du 24 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1998.

TexteArrêté du 24 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006867211

Texte parentLEGITEXT000005626291

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 1998 (version du 30 juillet 1998)Légifrance →

1. Les dénominations qui sont employées pour la vente des produits textiles sont réservées aux fibres textiles décrites en annexe I.

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