Arrêté du 24 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1998.

TexteArrêté du 24 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006867215

Texte parentLEGITEXT000005626291

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 1998 (version du 30 juillet 1998)Légifrance →

1. Les pourcentages en fibres textiles prévus aux articles 5 à 10 du décret du 14 mars 1973 modifié susvisé sont calculés en appliquant à la masse anhydre de chaque fibre le taux conventionnel fixé en annexe II.

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