Arrêté du 29 juin 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1998.

TexteArrêté du 29 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006474441

Texte parentLEGITEXT000005626294

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 1998 (version du 30 juillet 1998)Légifrance →

1. Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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