Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006623926
Texte parentLEGITEXT000005626302
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La composition du comité régional vins et eaux-de-vie, créé pour la région Cognac et visé à l'article 8 de l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit : « Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ; « Dix représentants du secteur Production ; « Dix représentants du secteur Négoce. »
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