Arrêté du 8 juillet 1998 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 8 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006623932

Texte parentLEGITEXT000005626302

Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juillet 1998 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. Le siège du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est fixé à Caen.

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