Arrêté du 8 juillet 1998 · Article

Article Annexe VI

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

TexteArrêté du 8 juillet 1998
Rattachement
Comité régional Armagnac.
  1. Annexes
  2. Comité régional Armagnac.
IdentifiantLEGIARTI000006623946
Texte parentLEGITEXT000005626302
Référencearticle Annexe VI de l'arrêté du 8 juillet 1998 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées.

2. Armagnac.

3. Bas Armagnac.

4. Haut Armagnac.

5. Ténarèze.

6. II. - Vin de liqueur.

7. Floc de Gascogne.

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