Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006867332
Texte parentLEGITEXT000005626309
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite de l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé : « Art. 1er bis. - Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'addition des additifs mentionnés à l'article 1er est interdite dans les produits suivants : « - pain de tradition française ; « - conserves de truffes de tradition française ; « - conserves d'escargots de tradition française ; « - conserves de confit d'oie et de canard de tradition française. »
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