1. L'incitation financière visée à l'article 1er ci-dessus est attribuée pour une période de quatre années d'enseignement par décision du ministre chargé de l'architecture.
Décret n°98-667 du 27 juillet 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er août 1998.
TexteDécret n°98-667 du 27 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507429
Texte parentLEGITEXT000005626313
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.