Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006637212
Texte parentLEGITEXT000005626314
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1991 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Quinze représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés ; « Dix personnalités qualifiées par leur activité sur le plan national et sur le plan du commerce d'exportation et de la distribution ; « Cinq représentants de l'administration ; ».
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