Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-668 du 27 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507433
Texte parentLEGITEXT000005626315
Référencearticle 1 du décret n°98-668 du 27 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 23 avril 1991 susvisé, les termes : « - les secrétaires adjoints des affaires étrangères de 1re classe et les attachés d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires étrangères justifiant, les uns et les autres, d'au moins 1 an d'ancienneté au 2e échelon de leur grade et de quinze ans de services effectifs au ministère des affaires étrangères » sont remplacés par les termes : « - les secrétaires adjoints des affaires étrangères et les attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères justifiant, les uns et les autres, d'au moins 2 ans d'ancienneté au 9e échelon de leur grade et de quinze ans de services effectifs au ministère des affaires étrangères. »
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