1. L'arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés du contingent servant dans la police nationale est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 1998 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mars 1998.
TexteArrêté du 21 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006409746
Texte parentLEGITEXT000005626320
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