Décret n°98-674 du 30 juillet 1998 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-674 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723178
Texte parentLEGITEXT000005626329
Référencearticle 11 du décret n°98-674 du 30 juillet 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 11. - L'annexe au décret du 14 août 1992 susvisé est ainsi rédigée : « COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE No 3 « Corps de catégories C et D « Groupe 2 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux « Sous-groupe 1 : moniteurs d'atelier, aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction), aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction), aides-soignants de classe supérieure, aides de laboratoire de classe supérieure, aides de pharmacie de classe supérieure, aide d'électroradiologie de classe supérieure (cadre d'extinction), aides-soignants de classe normale, aides-soignants (cadre d'extinction), adjoints d'internat (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers qualifiés de 1re catégorie ; ». (Le reste sans changement.)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006723178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.