Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-674 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723168
Texte parentLEGITEXT000005626329
Référencearticle 2 du décret n°98-674 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 20 du même décret est rédigée comme suit : « Elle comprend autant de noms qu'il y a de sièges de représentants titulaires et suppléants à pourvoir pour chaque groupe, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.