Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-680 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378544
Texte parentLEGITEXT000005626339
Référencearticle 23 du décret n°98-680 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - Le premier alinéa de l'article 22 du décret du 17 avril 1989 précité est rédigé comme suit : « Le bureau central de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste. »
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