Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-680 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378524
Texte parentLEGITEXT000005626339
Référencearticle 3 du décret n°98-680 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 30 mai 1985 précité est ainsi rédigé : « La liste électorale est dressée à la diligence de l'autorité territoriale en prenant comme date de référence celle du premier tour de scrutin. Elle demeure inchangée pour le second tour. »
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