Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-681 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507442
Texte parentLEGITEXT000005626340
Référencearticle 1 du décret n°98-681 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé, les mots : « aux professeurs de lycée professionnel visés par le décret du 31 décembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux professeurs de lycée professionnel régis par le décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié ».
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