Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006876352
Texte parentLEGITEXT000005626343
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est modifié ainsi qu'il suit : Au paragraphe 2, dernière phrase, remplacer les mots : « le cinquième jour qui suit la fin de ce mois » par : « le quinzième jour qui suit la fin de ce mois. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.