Arrêté du 31 juillet 1998 · Article

Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1998 au 8 octobre 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 1998

Rattachement

Liste des personnes responsables

Annexes
Liste des personnes responsables

IdentifiantLEGIARTI000006217080

Texte parentLEGITEXT000005626344

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 31 juillet 1998 (version du 7 août 1998)Légifrance →

1. .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.