Arrêté du 10 juillet 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 1998.

TexteArrêté du 10 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727225
Texte parentLEGITEXT000005626349
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 1998 (version du 7 août 1998)Légifrance →

1. Les taux des droits de scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance des certificats d'études approfondies vétérinaires suivants s'élèvent, pour l'année universitaire 1997-1998, à :

2. 8 500 F pour le certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité des denrées alimentaires ;

3. 12 000 F pour le certificat d'études approfondies vétérinaires en santé publique vétérinaire ;

4. 9 500 F pour le certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la sécurité et de la qualité en production laitière ;

5. 9 500 F pour le certificat d'études approfondies vétérinaires en gestion de la santé et de la qualité en production porcine ;

6. 20 000 F pour le certificat d'études approfondies vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie ;

7. 20 000 F pour le certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine et chirurgie des équidés ;

8. 10 000 F pour le certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie ;

9. 5 000 F pour le certificat d'études approfondies vétérinaires en pathologie animale en régions chaudes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.