Arrêté du 10 juillet 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 1998.

TexteArrêté du 10 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727226
Texte parentLEGITEXT000005626349
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 1998 (version du 7 août 1998)Légifrance →

1. Les taux du droit de scolarité acquittés pour chacune des deux années de formation faisant suite à l'obtention du certificat d'études approfondies et sanctionnées par l'attribution du diplôme d'études spécialisées vétérinaires, pour l'année 1997-1998, s'élève à :

2. 5 000 F pour le diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés ;

3. 5 000 F pour le diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006727226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.