1. Les étudiants ayant acquis la validation de certains enseignements peuvent être autorisés par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire assurant la direction administrative de la formation considérée à bénéficier pour les formations visées aux articles 1er, 2 et 3 de taux réduits, qui sont établis sur la base des principes arrêtés par le conseil d'administration.
Arrêté du 10 juillet 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 août 1998.
TexteArrêté du 10 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727228
Texte parentLEGITEXT000005626349
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