1. A l'article 1er (2°, a) de l'arrêté du 5 février 1987 modifié susvisé, ajouter après "- d'une attestation de succès à l'examen spécial à l'entrée à l'université" les dispositions suivantes : "ou du diplôme d'accès aux études universitaires ou en justifier la possession avant les résultats du concours".
Arrêté du 24 juillet 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 août 1998.
TexteArrêté du 24 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727231
Texte parentLEGITEXT000005626351
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