1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 1998 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 8 août 1998.
TexteArrêté du 24 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727230
Texte parentLEGITEXT000005626351
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