Décret n°98-688 du 30 juillet 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 1998.

TexteDécret n°98-688 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006596769
Texte parentLEGITEXT000005626354
Référencearticle 1 du décret n°98-688 du 30 juillet 1998 (version du 8 août 1998)Légifrance →

1. Toute documentation à but d'information ou d'éducation, tant écrite qu'audiovisuelle, portant sur l'alimentation des nourrissons et établie à l'intention des femmes enceintes ou des mères de nourrissons ou de jeunes enfants ou à l'attention des personnes s'occupant des problèmes nutritionnels des nourrissons et des jeunes enfants doit comporter des informations sur :

2. a) Les avantages et la supériorité de l'allaitement au sein ;

3. b) La nutrition de la mère et la façon de se préparer à l'allaitement au sein et de le poursuivre ;

4. c) L'éventuel effet négatif sur l'allaitement au sein d'une alimentation partielle au biberon ;

5. d) La difficulté de substituer un allaitement au sein à une alimentation utilisant des préparations pour nourrissons ;

6. e) En cas de besoin, l'utilisation correcte des préparations pour nourrissons, qu'elles soient industrielles ou confectionnées à domicile. Dans ce cas, cette documentation doit également faire état des incidences, notamment financières, de cette utilisation, signaler les dangers pour la santé de l'emploi d'aliments ou de méthodes d'alimentation inadéquates et, en particulier, de l'utilisation incorrecte de ces préparations. Cette documentation ne doit contenir aucune image de nature à présenter l'utilisation de préparations pour nourrissons comme la solution idéale.

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