Référencearticle 8 du décret du 30 juillet 1998 (version du 8 août 1998)Légifrance →
1. Suivi des produits et statistiques.
2. Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Bleu du Vercors-Sassenage", les opérateurs économiques intervenant dans les conditions de production doivent tenir des registres selon les dispositions prévues dans le règlement d'application prévu à l'article 1er.
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