Arrêté du 30 juin 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 1998.

TexteArrêté du 30 juin 1998

IdentifiantLEGIARTI000006874168

Texte parentLEGITEXT000005626370

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 1998 (version du 9 août 1998)Légifrance →

1. Tout animal ou toute plante, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenus à partir de ceux-ci constituent un spécimen au sens du présent arrêté, sauf si ces parties ou produits sont exemptés de l'application des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil susvisé par une disposition spécifique de ce règlement ou des règlements pris pour son application.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.