1. L'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.
Arrêté du 30 juin 1998 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 9 août 1998.
TexteArrêté du 30 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006874178
Texte parentLEGITEXT000005626370
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