Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006874176
Texte parentLEGITEXT000005626370
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 1991 susvisé, après les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 1er », sont insérés les mots : « et en application de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) no 338/97 du Conseil et (CE) no 939/97 de la Commission ».
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