Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006874177
Texte parentLEGITEXT000005626370
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1997 susvisé, les mots : « par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) no 338/97 du Conseil et (CE) no 939/97 de la Commission ».
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