1. Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le 27 septembre 1998, afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série A figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna, ainsi que pour pourvoir le siège actuellement vacant dans chacun des départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Décret n°98-699 du 30 juillet 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 août 1998.
TexteDécret n°98-699 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006356652
Texte parentLEGITEXT000005626371
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