Article en vigueur depuis le 11 août 1998.
1. Dans les départements et collectivités territoriales mentionnés à l'article 1er, les conseils municipaux seront convoqués pour le 4 septembre 1998 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
2. L'Assemblée de Corse sera convoquée pour le 1er septembre 1998 afin de procéder à la désignation de ses délégués.
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