Arrêté du 30 juillet 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 1998.

TexteArrêté du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474598
Texte parentLEGITEXT000005626376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1998 (version du 11 août 1998)Légifrance →

1. Les médailles d'honneur en argent décernées par arrêté préfectoral, en exécution du décret susvisé, sont du module de 32 millimètres.

2. Elles portent d'un côté l'effigie de la République, entourée des mots : " République française, Ministère de l'équipement ".

3. Sur l'autre face, elles portent divers attributs entourés des mots : " Travail, Honneur, Dévouement ", avec une inscription relatant les nom et prénom du titulaire ainsi que le millésime.

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