Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 1998 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →
1. Peuvent concourir pour l'obtention de cette médaille les agents appartenant aux corps :
2. -des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
3. -des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
4. -des conducteurs des travaux publics de l'Etat ;
5. -des techniciens supérieurs du développement durable ;
6. -des ouvriers professionnels.
7. Peuvent également concourir pour l'obtention de cette médaille :
8. -les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'exploitation ;
9. -les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.