Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 1998 (version du 14 août 1998)Légifrance →
1. Les services de la circulation aérienne générale (CAG), comme ceux de la circulation aérienne militaire (CAM), comprennent :
2. - le service de contrôle ;
3. - le service d'information de vol ;
4. - le service d'alerte.
5. En outre, les services de la CAM comprennent le service d'assistance aux aéronefs en vol.
6. Les règles relatives aux services de la CAG figurent à l'annexe II aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.
7. Les règles relatives aux services de la CAM figurent à l'annexe III aux articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.
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