Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 12 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le ministre chargé de la santé fixe le calendrier national et organise les épreuves de ces concours. »
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