Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-707 du 18 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723391
Texte parentLEGITEXT000005626404
Référencearticle 2 du décret n°98-707 du 18 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 du décret du 20 mars 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Une procédure nationale permet d'affecter les internes, en fonction de leur souhait, des possibilités d'accueil dans chaque circonscription et de leur rang de classement dans le diplôme d'études spécialisées pour lequel ils se sont inscrits, et ce conformément à la répartition des postes fixée par l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus. »
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