Arrêté du 7 août 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 1998.

TexteArrêté du 7 août 1998

IdentifiantLEGIARTI000006217012

Texte parentLEGITEXT000005626406

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 1998 (version du 19 août 1998)Légifrance →

1. Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres sur performances ayant pour objet la mise en oeuvre d'un programme de développement de la communication interministérielle de proximité de l'Etat, il est créé au sein du service de l'information et des relations publiques une commission d'appel d'offres ad hoc.

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