Arrêté du 7 août 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mai 2005.

TexteArrêté du 7 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006217021
Texte parentLEGITEXT000005626406
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 1998 (version du 10 mai 2005)Légifrance →

1. Sont membres de la commission :

2. a) Membres avec voix délibérative :

3. La chef du service de l'information et des relations publiques ou son représentant, président ;

4. La responsable de l'unité de communication chargée des relations avec les préfectures au service de l'information et des relations publiques ;

5. Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières ou son représentant ;

6. Le rédacteur en chef de la revue Civique.

7. Personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine objet de l'appel d'offres :

8. Un membre du corps préfectoral désigné par le directeur général de l'administration ;

9. Le directeur de cabinet du directeur général de l'administration ;

10. Le sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration ;

11. Le chargé de communication à la préfecture du Finistère ;

12. Le responsable du département Action régionale au service d'information du Gouvernement.

13. b) Membres avec voix consultative, dont l'avis peut être porté sur leur demande au procès-verbal :

14. Le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;

15. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006217021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.