Arrêté du 7 août 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 août 1998.

TexteArrêté du 7 août 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289556

Texte parentLEGITEXT000005626407

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 1998 (version du 19 août 1998)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 96,96 F par obligation.

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