Arrêté du 7 août 1998 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 août 1998.

TexteArrêté du 7 août 1998

IdentifiantLEGIARTI000006289554

Texte parentLEGITEXT000005626407

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 août 1998 (version du 19 août 1998)Légifrance →

1. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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