Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 30 décembre 1987 susvisé est rédigé comme suit : « Décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C »
Décret n°98-715 du 18 août 1998 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-715 du 18 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378550
Texte parentLEGITEXT000005626410
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