Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-715 du 18 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378551
Texte parentLEGITEXT000005626410
Référencearticle 2 du décret n°98-715 du 18 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5. »
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