Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-715 du 18 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378552
Texte parentLEGITEXT000005626410
Référencearticle 3 du décret n°98-715 du 18 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit : « - échelle 2 : 245-343 ; « - échelle 3 : 251-364 ; « - échelle 4 : 259-382 ; « - échelle 5 : 267-427. »
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