Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 3 du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Chacune des échelles de rémunération mentionnées aux articles précédents comporte onze échelons. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.