Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-715 du 18 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378554
Texte parentLEGITEXT000005626410
Référencearticle 5 du décret n°98-715 du 18 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 4 du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération de la catégorie C sont fixées ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 190 du 19/08/1998 page 12632 à 12634 =============================================
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