Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-715 du 18 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378558
Texte parentLEGITEXT000005626410
Référencearticle 9 du décret n°98-715 du 18 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article 8 du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 8. - Il est tenu compte pour l'établissement de la note des éléments suivants : 1. Connaissances professionnelles ; 2. Initiative, exécution, rapidité, finition ; 3. Sens du travail en commun et relations avec le public ; 4. Ponctualité et assiduité. »
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