Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-716 du 18 août 1998
IdentifiantLEGIARTI000006378563
Texte parentLEGITEXT000005626411
Référencearticle 2 du décret n°98-716 du 18 août 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 30 décembre 1987 précité est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération instituées par le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 190 du 19/08/1998 page 12634 =============================================
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