RattachementTITRE Ier : LES CONSEILS SCIENTIFIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006727422
Texte parentLEGITEXT000005626412
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 juin 1998 (version du 20 août 1998)Légifrance →
1. Il est créé auprès des conseils scientifiques un bureau composé de la manière suivante :
2. - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
3. - le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
4. - les présidents des conseils ;
5. - les secrétaires généraux des conseils ;
6. - le responsable du service chargé de la gestion informatique des banques de données des concours d'internat.
7. Le bureau fait le point sur le déroulement des travaux des conseils. Il examine le projet de calendrier des épreuves des concours de l'internat et de correction de celles-ci.
8. Le bureau est convoqué par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au moins deux fois par an, ainsi qu'à la demande du tiers de ses membres.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.